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Actualité

Covid-19 : Aides aux commerces et aux entreprises - l'action de l’État en Ile-de-France

Mise à jour le 18/11/2020

Accompagner employeurs et salariés dans l’exercice du télétravail

Le télétravail est-il obligatoire ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ? Cette foire aux questions répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19 (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, actualisée le 10/11/2020)
Afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail, un numéro vert est mis en place : le 0800 13 00 00. Il est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-un-numero-vert-gratuit-pour-l-ecoute-le-soutien-et-le-conseil-des (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, actualisé le 12/11/2020).

Un plan pour accompagner la numérisation des activités

Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’Etat met en place des mesures concrètes pour permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
1) Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d'une activité en ligne pendant le confinement sont accessibles sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr
Les petites entreprises seront également accompagnées dans la mise en place des solutions de numérisation.
  • 60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020
  • l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises
2) Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Un soutien immédiat de 20 000 par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'euros.

La liste des activités soumises à des restrictions d’activités permettant de bénéficier du fonds de solidarité a été mise à jour

Renfort du crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner le loyer de novembre au profit des locataires de locaux professionnels

Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt de 50% visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent le mois de loyer de novembre dû par des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, le crédit d’impôt s’appliquer sur la totalité du montant du loyer. Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d'impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.
Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/loyers-nouveau-dispositif-aide-pour-commercants (ministère de l’économie, des finances et de la relance, actualisé au 13/11/2020).
Entreprises : le Haut conseil de la santé publique précise l’identification des « personnes vulnérables » et les conditions de leur activité
Dans le cadre de l’évolution du niveau de circulation du virus, le HCSP a de nouveau été saisi sur les critères de définition des personnes vulnérables au regard de la progression des connaissances scientifiques sur les risques de transmission du virus et des recommandations sanitaires applicables aux entreprises.
Vous retrouverez ces critères ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-susceptibles-de-developper-des-formes-graves-de-covid-19 (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et ministère des solidarités et de la santé, actualisé au 11/10)
Le HCSP précise également que, lorsque le télétravail n’est pas possible, les personnes à risque de forme grave de Covid-19 peuvent reprendre une activité professionnelle dans la mesure où des mesures barrières renforcées sont mises en œuvre. Lorsque le respect de ces mesures n’est pas possible, l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin.
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion en lien avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels publient deux guides pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique.
RAPPEL : Les documents utiles pour préparer demain (ministère de l’économie, des finances et de la relance, actualisés au 10/11/2020)
Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle, un numéro vert a également été mis en place pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse : le 0805 65 50 50. Ce numéro permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une écoute et d’un soutien 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.