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Actualité
Covid-19 : Aides aux commerces et aux entreprises - l'action de l’État en Ile-de-France
Mise à jour le 04/10/2021
Sommaire
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Accompagner employeurs et salariés dans l’exercice du télétravail
Le
télétravail est-il obligatoire ?
Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?
Quel contrôle peut exercer mon employeur ?
Quelle couverture en cas d’accident ?
Cette foire aux questions répond à vos interrogations sur le
télétravail durant la crise sanitaire :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19
(ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, actualisée
le 10/11/2020)
Afin
d’accompagner les salariés
des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur
activité en télétravail,
un numéro
vert
est mis en place :
le 0800
13 00 00.
Il est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.
Plus
d’informations :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-un-numero-vert-gratuit-pour-l-ecoute-le-soutien-et-le-conseil-des
(ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, actualisé
le 12/11/2020).
Un plan pour accompagner la numérisation des activités
Dans
le contexte des restrictions sanitaires, l’Etat met en place des
mesures concrètes pour permettre à tous les commerçants,
artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin
de maintenir, voire développer leur activité.
1) Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des
solutions numériques gratuites pour permettre le développement
d'une activité en ligne pendant le confinement sont accessibles sur
le site
clique-mon-commerce.gouv.fr
Les
petites entreprises seront également accompagnées dans la mise en
place des solutions de numérisation.
-
60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020
-
l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises
2) Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un
chèque numérique de 500 €
sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux
professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration,
afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à
distance.
Un
soutien immédiat de 20 000
€
par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans
la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60
millions d'euros.
La liste des activités soumises à des restrictions d’activités permettant de bénéficier du fonds de solidarité a été mise à jour
Renfort du crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner le loyer de novembre au profit des locataires de locaux professionnels
Le
Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de
loi de finances pour 2021 un crédit
d’impôt de 50% visant à
inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les
plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis
le 30 octobre 2020.
Le
crédit d’impôt bénéficiera à tous
les bailleurs, personnes
physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal,
qui abandonnent le mois de loyer de novembre dû par des entreprises
de moins de 5000 salariés,
fermées administrativement ou appartenant au secteur de
l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Pour
les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, le
crédit d’impôt s’appliquer sur la totalité du montant du
loyer. Pour
les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000
salariés, ce
crédit d'impôt s’applique dans la limite des deux tiers du
montant du loyer du mois de novembre.
Plus d’informations :
https://www.economie.gouv.fr/loyers-nouveau-dispositif-aide-pour-commercants
(ministère de l’économie, des finances et de la relance,
actualisé au 13/11/2020).
Entreprises :
le Haut
conseil de la santé publique précise l’identification des
« personnes
vulnérables »
et les conditions de leur activité
Dans
le cadre de l’évolution du niveau de circulation du virus, le HCSP
a de nouveau été saisi sur les critères
de définition des personnes vulnérables
au regard de la progression des connaissances scientifiques sur les
risques de transmission du virus et des recommandations sanitaires
applicables aux entreprises.
Vous
retrouverez ces critères ici :
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/personnes-vulnerables-susceptibles-de-developper-des-formes-graves-de-covid-19
(ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et
ministère des solidarités et de la santé, actualisé au 11/10)
Le
HCSP précise également que, lorsque le
télétravail n’est pas possible, les personnes à risque de forme
grave de Covid-19 peuvent reprendre une activité professionnelle
dans la mesure où des mesures barrières renforcées sont mises en
œuvre. Lorsque le respect de
ces mesures n’est pas possible, l’activité partielle et les
arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription
du médecin.
Le
ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion en lien avec
l’Assurance Maladie - Risques professionnels publient deux guides
pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque
épidémique.
-
Le guide pour les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_employeur_v09112020.pdf (actualisé au 9/11/2020)
-
Le guide pour les salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_salarie_v11112020.pdf (actualisé au 11/11/2020)
RAPPEL : Les documents utiles pour préparer demain
(ministère de l’économie, des finances et de la relance,
actualisés au 10/11/2020)
-
Un document synthétique résumant les principaux instruments de soutien économique aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Mesures_soutien_eco_doc_synthetique.pdf
-
Une foire aux questions sur les mesures de soutien ainsi que les contacts utiles : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf
Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la
situation économique exceptionnelle, un numéro vert a
également été mis en place pour apporter une première écoute
et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en
détresse : le 0805 65 50 50. Ce numéro permet aux chefs
d’entreprise en détresse de bénéficier d’une écoute et d’un
soutien 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.