Inscription

Inscription sur les listes électorales : pièces justificatives à fournir

Mise à jour le 02/12/2020

Cas n°1 : personne seule ou mariée :

Preuve de l’identité et de la nationalité :

Carte Nationale d’Identité en cours de validité (les CNI délivrées à partir de 2004 sont recevables pendant 20 ans) ou Passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne : Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou Passeport en cours de validité ou Titre de séjour en cours de validité.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Un justificatif de domicile :

Pièces prouvant que vous êtes domicilié dans le 6e arrondissement : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, facture internet, quittance de loyer avec raison sociale du bailleur, bulletin de salaire ou titre de pension, assurance habitation, avis d’impôt sur le revenu (date d’émission de moins de 3 mois) ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit (e), pour la deuxième fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières).

Veillez à ce que les justificatifs soient établis à vos nom et prénom et qu’ils datent de moins de 3 mois.
Pour les personnes mariées le livret de famille (acte de mariage) est fortement recommandé.

Cas n° 2 : personne hébergée chez un tiers ou pacsée :

Une pièce d’identité valide du demandeur (passeport ou CNI) en cours de validité
Un document récent à vos nom et prénom à l’adresse où vous êtes hébergé (attestation de carte vitale, relevé bancaire, bulletin de salaire…). Une attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeant.
Une pièce identité valide (passeport ou CNI) de l’hébergeant.
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins de trois mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, facture internet, quittance de loyer avec raison sociale du bailleur, bulletin de salaire ou titre de pension, assurance habitation, avis d’impôt sur le revenu ou les pièces permettant de prouver l’inscription, pour la deuxième fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières).

Cas n° 3 : Jeunes de moins de 26 ans (domiciliés chez leurs parents) :

Une pièce d’identité du demandeur (passeport ou CNI) en cours de validité
Un justificatif de domicile au nom des parents : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, facture internet, quittance de loyer avec raison sociale du bailleur, bulletin de salaire ou titre de pension, assurance habitation, avis d’impôt sur le revenu ou les pièces permettant de prouver l’inscription, pour la deuxième fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières).
Le livret de famille ou l’acte de naissance de l’intéressé indiquant la filiation
Éventuellement la copie de la pièce d’identité d’un des deux parents.

Cas n° 4 : personne hébergée dans une communauté :

Une pièce d’identité valide (passeport ou CNI) valide ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande.
Un justificatif de domicile (R.I.B.au nom de l’hébergé, attestation de carte vitale, facture de téléphone, facture internet, bulletin de salaire ou de pension).
Une pièce d’identité du tiers hébergeant et une pièce justifiant de son attache personnelle avec la circonscription du bureau de vote (même si le tiers hébergeant n’est pas inscrit).
Une attestation d’hébergement manuscrite de la communauté.

Attention : les factures de téléphone portable et les quittances au nom de SCI ne sont pas admises.