Les commerces peuvent ouvrir sur demande le dimanche durant les JOP
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Mise à jour le 11/06/2024
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La Préfecture d’Île-de-France a donné son accord pour que les commerces parisiens puissent ouvrir exceptionnellement leurs portes le dimanche pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Cette décision va permettre aux commerçants de profiter pleinement de la forte affluence des touristes et des travailleurs dans la capitale.
Qui est concerné ?
En France, l’ouverture
des commerces le dimanche est soumise à une réglementation stricte.
Ces restrictions vont cependant pouvoir être levées pendant les JOP pour
certains commerces qui en feront la demande en préfecture.
La préfecture
d’Île-de-France a annoncé que la dérogation relative à l’ouverture dominicale
des commerces concernerait tous les
arrondissements parisiens.
L’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche pendant les
JOP ne concerne que certaines activités en lien avec les besoins des
visiteurs.
En voici la liste :
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Commerce de détail alimentaire
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Articles de sports et loisirs
-
Magasins multi-commerces
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Cycles et moto-cycles
-
Grands magasins
-
Habillement, prêt-à-porter
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Librairie-papeterie
La période concernée par la demande
de dérogation s’étend du 15 juin au 30 septembre 2024.
Elle est donc bien plus large que les dates officielles des Jeux Olympiques (26
juillet - 11 août) et des Jeux Paralympiques (28 août - 8 septembre).
La procédure de demande
La demande doit être faite au
moins 5 semaines avant la première date sollicitée.
Si
vous souhaitez bénéficier de cette dérogation, vous pouvez dès à présent
déposer votre dossier auprès des services de la préfecture.
Pour obtenir votre dérogation pour ouvrir votre commerce le dimanche pendant les JOP il vous faut constituer un dossier.
Pour cela vous devrez fournir :
-
Le formulaire de demande de dérogation au repos dominical des salariés complété.
-
Une note expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche.
Précisez bien le ou les dimanches concernés par
votre demande.
-
L’accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical, ou, à défaut, la décision unilatérale par l’employeur prise après référendum et avis du comité économique et social.
-
L’accord écrit et signé des salariés volontaires pour travailler le ou les dimanches concernés par la demande de dérogation.
-
Un extrait Kbis de la société.
Votre dossier de demande devra être envoyé :
Préfecture de la région
d’Île-de-France
Préfecture de Paris
Direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15.
Préfecture de Paris
Direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15.
cers-ertyrzragngvbarpbabzvdhr@cnevf.tbhi.se[pref-reglementationeconomique puis paris.gouv.fr après le signe @][pref-reglementationeconomique puis paris.gouv.fr après le signe @]
Veillez à transmettre vos documents en un seul fichier au format pdf
Veillez à transmettre vos documents en un seul fichier au format pdf
Les dérogations préfectorales sont
accordées après avis du conseil de Paris, du conseil de la métropole du Grand
Paris, des chambres consulaires (CCI et CMA) et des syndicats d’employeurs et
de salariés intéressés de Paris.
Ils disposent d’un délai d’un mois pour donner
leur avis et le préfet statue ensuite dans un délai de huit jours par arrêté
motivé.
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce tout ou partie des dimanches concernés, il est important de vous y préparer dès maintenant.
-
Faites le point avec vos salariés pour savoir qui acceptera de travailler ces jours-là.
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Une fois votre organisation calée, déposez votre demande de dérogation sans tarder auprès de la préfecture.