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Dossier

Plan Local d'Urbanisme

Mise à jour le 15/03/2021
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains.
Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Le PLU est un document d'urbanisme comportant, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il est également un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.
Le PLU s'articule autour de 3 objectifs indissociables :
- améliorer le cadre de vie des Parisiens ;
- réduire les inégalités  ;
- développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération ;
Il est composé de 3 parties :
- le rapport de présentation : expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune ;
- le règlement : applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement ;
Il a été mis à jour le 24 septembre 2007 (concerne les annexes du P.L.U. uniquement).
Une consultation s’est déroulée jusqu’au 17 octobre 2020 en parallèle de la Conférence citoyenne sur ce thème
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Dans le cadre de la concertation pour la phase diagnostic de la révision du PLU qui se tiendra du lundi 12 avril 2021 au vendredi 16 juillet 2021, un registre sera mis à disposition afin de recevoir les observations du public.
Ce registre sera accessible sur demande au service à la population au rez de chaussée de la Mairie.
Il vous est également possible de déposer vos observations et propositions par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://idee.paris.fr/