Plan Local d'Urbanisme
Dossier
Mise à jour le 15/03/2021
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
(S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de
l'évolution et de l'aménagement des villes.
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan
d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme
réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise
avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains.
Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil de
Paris des 12 et 13 juin 2006. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Le PLU est un document d'urbanisme comportant, comme un
schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de
10 à 20 ans.
Il est également un document réglementaire : il régit
l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de
construire et de démolir.
Le PLU s'articule autour de 3 objectifs
indissociables :
- améliorer le cadre de vie des Parisiens ;
- réduire les inégalités ;
- développer la coopération intercommunale et
affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération ;
Il est composé de 3 parties :
- le rapport de présentation : expose notamment
le diagnostic sur la situation parisienne ;
- le projet d'aménagement et de développement durable
(PADD) : définit les orientations d'urbanisme à long terme et les
aménagements retenus par la commune ;
- le règlement : applique concrètement les
orientations du projet par des règles générales déclinées localement ;
Il a été mis à jour le 24 septembre 2007 (concerne les
annexes du P.L.U. uniquement).
Une consultation s’est déroulée jusqu’au 17 octobre 2020 en
parallèle de la Conférence citoyenne sur ce thème
La révision du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17
décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé
les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Dans le cadre de la concertation pour la phase diagnostic de
la révision du PLU qui se tiendra du lundi 12 avril 2021 au vendredi 16 juillet
2021, un registre sera mis à disposition afin de recevoir les observations du
public.
Ce registre sera accessible sur demande au service à la
population au rez de chaussée de la Mairie.
Il vous est également possible de déposer vos observations
et propositions par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://idee.paris.fr/