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Sectorisation

Mise à jour le 18/11/2016

La sectorisation scolaire

La dérogation à la sectorisation scolaire est une disposition permettant à un enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, d'être admis dans une école qui n'est pas celle stipulée par la carte scolaire.
Elle peut s'effectuer intra arrondissement ou vers un autre arrondissement. La dérogation s'effectue selon une procédure administrative simple entre début septembre et le 31 janvier.
En cas de demande de dérogation postérieure à fin janvier, se renseigner au Bureau des Affaires Scolaires (01 40 46 76 65).
Lorsqu'elle est acceptée, elle est valable pour tout le cycle (maternelle ou primaire) et ne nécessite donc pas d'être re-effectuée chaque année. La commission de dérogation se réunit une fois par an dans la première quinzaine du mois de juin. Elle rassemble l'ensemble des directrices et directeurs d'écoles du premier degré, l'inspecteur d'académie et le maire.
Toutes les demandes sont examinées individuellement et plus particulièrement le motif invoqué. A l'issue de la commission, un avis est rendu pour chaque demande. Il est définitif et ne donne pas lieu à une possibilité d'appel.
La carte scolaire spécifie, pour chaque adresse du 6e arrondissement, une école de référence.

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