Réunion publique Eco-Rénovons Paris+ : jeudi 23 mars

Le jeudi 23 mars à 18 h 30, une réunion publique est organisée à la Mairie du 6e, pour le lancement du 2e programme « Eco-Rénovons Paris+ ». L’occasion pour les copropriétaires et les syndics de l’arrondissement de se renseigner sur la rénovation de leurs immeubles, afin d’obtenir des logements plus confortables, durables et économes en énergie.

« J’ai souhaité associer notre arrondissement à cette démarche pour répondre ensemble au défi climatique et s’engager dans la transition énergétique du bâti » a fait savoir le Maire du 6e, à l’origine de cette rencontre. D’ici 2050, Paris devra être neutre en carbone et pour atteindre cet objectif, il s’agit d’accompagner les propriétaires de logements parisiens dans la rénovation énergétique de leur immeuble. Cet accompagnement gratuit et personnalisé à toutes les étapes du projet jusqu’à sa réalisation, s’articule avec une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique et environnementale. Le programme « Eco-Rénovons Paris + » intègre tous les projets de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique et le cadre de vie des immeubles en copropriété (végétalisation, gestion des eaux pluviales, etc.).

Après une présentation de l’ensemble des dispositifs accessibles, vous pourrez échanger avec les équipes de l’Agence Parisienne du Climat et de l’association Solidaires pour l'habitat (SOLIHA).

Paris compte près de 1,3 millions de logements dont 85 % des immeubles d’habitation ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique. Le parc de logements parisien est particulièrement ancien, 40 % des logements ont plus de 100 ans et 75 % ont plus de 50 ans. Or, le secteur résidentiel représente un enjeu climatique majeur avec 35 % de la consommation énergétique globale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le 6e arrondissement compte 22 546 logements privés pour 1 782 copropriétés et l’an dernier, seulement deux adresses étaient « en cours de suivi », l’équivalent de 47 logements. Depuis 2016, l’objectif prioritaire est d’aider les immeubles d’habitat privé à réaliser un projet de rénovation énergétique le plus global possible. Pour cela, la Ville a missionné des opérateurs qui assurent un accompagnement à toutes les étapes du projet (définition et conception du projet de travaux, consultations des entreprises, vote des travaux, autorisations administratives, mise en oeuvre des travaux) sous la forme d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Pour encourager les copropriétés à voter leurs travaux et concrétiser la rénovation énergétique de leur bâtiment, la Ville a mis en place des aides aux travaux spécifiques en complément des aides nationales existantes. Ces aides prennent la forme de subventions et sont sollicitées par les opérateurs de la Ville pour le compte des copropriétés.

Leur entretien régulier au fil des années est donc un enjeu important qui nécessite une vigilance permanente. La loi indique d’ailleurs que « les travaux nécessaires au bon état de propreté des façades doivent être effectués au moins une fois tous les 10 ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale ». Depuis 2000, le ravalement des immeubles parisiens, est contrôlé tous les 6 ans par les services de la Ville de Paris, pour l’ensemble des façades visibles depuis l’espace public.

Cela recouvre des enjeux de sécurité et de santé publique dans l’habitat. Les services de la Ville, en lien avec ceux de l’État, peuvent procéder à une mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires (12 dans le 6e en 2021). Restée sans effet, un procès-verbal d’infraction est transmis au tribunal de police à fins de poursuites. En cas d’atteinte à la santé des occupants ou du voisinage, les services de la Ville réalisent des contrôles de la salubrité pour le compte du Préfet de Paris et adressent des rapports à l’ARS d’Île-de-France, au titre des urgences sanitaires (incurie dans le logement, risques électriques) ou au titre d’une insalubrité remédiable ou non, ou encore en raison du caractère impropre à l’habitation du local mis à disposition (micro-surfaces, cave, grenier). Dans les deux premiers cas, les services de la Ville peuvent être conduits à réaliser d’office les travaux nécessaires en cas d’inaction du propriétaire ou de l’occupant. Dans le troisième cas, le service peut être amené à reloger d’office les occupants en cas de défaillance du propriétaire. Le plan d’éradication de l’habitat indigne a permis de traiter les immeubles parmi les plus dégradés, insalubres et dangereux, par ses actions incitatives et coercitives.

En cas de danger grave et imminent portant sur les bâtiments d’habitation ou d’hébergement, la Ville peut prescrire des mesures de sûreté : interdiction à l’accès et à l’occupation et/ou réalisation de travaux de sécurisation et de confortation en extrême urgence, aux titres du péril et de l’insécurité des équipements communs des immeubles collectifs (ascenseur, installations électriques, gaz…).

Il s'agit de protéger le bâti parisien contre les attaques destructrices de ces insectes xylophages, par des actions préventives, incitatives, voire coercitives si nécessaire, afin que les propriétaires d’immeubles exposés à ce fléau procèdent à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. Les déclarations obligatoires de présence de termites sont réalisées auprès des mairies d’arrondissement.

Jeudi 23 mars à 18 h 30