Les Conseils d'Arrondissement
Évènement
Mise à jour le 07/05/2024
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C'est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. Complément local du Conseil de Paris, le Conseil d'Arrondissement se réunit selon un calendrier précis.
C'est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. Complément local du Conseil de Paris, le Conseil d'Arrondissement se réunit selon un calendrier précis. Il débat sur des délibérations à la portée locale ou parisienne qui seront soumises par la suite au Conseil de Paris. Il est également un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques. Enfin, c'est un lieu de proposition et d'opposition au travers de vœux qui peuvent être transmis au Conseil de Paris.
Les extraits des délibérations des conseils d'arrondissement sont téléchargeables ci-dessous, après leur adoption en séance suivante.
Conseils d'Arrondissement 2024
Conseils d'Arrondissement 2023
Conseils d'Arrondissement 2022
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Extrait des délibérations du conseil du 7 mars 2022291 ko
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Extrait des délibérations de la séance du 25 janvier 2022859 ko
Conseils d'Arrondissement 2021
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Extrait des délibérations de la séance du 30 novembre 20211,03 Mo
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Extrait des délibérations de la séance du 2 novembre 20211,61 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 28 septembre 2021474 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 22 juin 2021583 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 18 mai 2021406 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 30 mars 2021347 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 23 février 2021470 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 19 janvier 2021361 ko
Conseils d'Arrondissement 2020
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Extrait des délibérations du conseil du 26 novembre 2020444 ko
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Extrait des délibérations du conseil du mardi 3 novembre 2020878 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 22 septembre 2020454 ko
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Extrait des délibérations du conseil du 21 juillet 20201,43 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du samedi 11 juillet 2020649 ko
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Extrait des délibérations du conseil du mardi 12 mai 2020505 ko
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Extrait des délibérations du conseil du lundi 20 janvier 20201,12 Mo
Conseils d'arrondissement 2019
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Extrait des délibérations du conseil du 25 novembre 20191,08 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 28 octobre 20191,54 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 16 septembre 20191,36 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 24 juin 20192,21 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 27 mai 20191,54 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 18 mars 20191,16 Mo
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Extrait des délibérations du conseil du 21 janvier 20191,09 Mo
Conseils d'arrondissement 2018
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Extrait des délibérations du 26 novembre 2018948 ko
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Extrait des délibérations du 29 octobre 20181,39 Mo
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Extrait des délibérations du 10 septembre 20181,6 Mo
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Extrait des délibérations du 19 juin 2018268 ko
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Extrait des délibérations du 22 mai 20181,47 Mo
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Extrait des délibérations du 17 avril 20181,43 Mo
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Extrait des délibérations du 6 mars 20181,01 Mo
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Extrait des délibérations du 23 janvier 2018947 ko
Conseils d'arrondissement 2017
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Extrait des délibérations du 28 novembre 2017758 ko
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Extrait des délibérations du 7 novembre 20171,73 Mo
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Extrait des délibérations du 12 septembre 20172,14 Mo
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Extrait des délibérations du 20 juin 20171,13 Mo
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Extrait des délibérations du 23 mai 20171010 ko
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Extrait des délibérations du 25 avril 2017552 ko
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Extrait des délibérations du 14 mars 2017260 ko
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Extrait des délibérations du 17 janvier 2017214 ko
Conseils d'arrondissement 2016
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Extrait des délibérations du 29 novembre 2016459 ko
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Extrait des délibérations du 25 octobre 2016216 ko
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Extrait des délibérations du 13 septembre 2016270 ko
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Extrait des délibérations du 21 juin 2016136 ko
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Extrait des délibérations du 31 mai 2016149 ko
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Extrait des délibérations du 3 mai 2016193 ko
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Extrait des délibérations du 15 mars 2016315 ko
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Extrait des délibérations du 2 février 2016168 ko
Conseils d'arrondissement 2015
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Extrait des délibérations du 1er décembre 2015293 ko
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Extrait des délibérations du 3 novembre 2015229 ko
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Extrait des délibérations du 15 septembre 2015340 ko
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Extrait des délibérations du 16 juin 2015374 ko
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Extrait des délibérations du 12 mai 20152,05 Mo
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Extrait des délibérations du 31 mars 2015311 ko
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Extrait des délibérations du 3 mars 2015369 ko
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Extrait des délibérations du 27 janvier 2015277 ko